Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres artistiques proposées sur le site Karine.Gi.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Karine.Gi propose des œuvres artistiques physiques, notamment des impressions, affiches et tableaux.
Chaque œuvre est présentée avec ses caractéristiques essentielles, notamment son visuel, son format et les informations disponibles concernant sa fabrication.
Les visuels présentés sur le site peuvent présenter de légères variations de couleur par rapport au produit réel en fonction de l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Karine.Gi se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
6. Fabrication et livraison
Les œuvres sont fabriquées à la demande.
Les modalités, frais et délais indicatifs de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition de Karine.Gi.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, la destination et le mode de livraison sélectionné.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Karine.Gi.
8. Garanties légales
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
9. Œuvres et propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre physique ne constitue pas une cession des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Les œuvres, illustrations, photographies, textes, logos et autres contenus présents sur Karine.Gi restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, numérisation, modification, diffusion ou exploitation commerciale d’une œuvre sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
Karine.Gi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Karine.Gi.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Karine.Gi à l’adresse :
contact@karine-gi.com
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.